1. DEFINITIONS
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
"Conditions générales de vente" : désigne le présent document.
"Services" : désigne le service d'envoi de Short Message Service (SMS) fourni par ALOMUNDO LUX s.à.r.l aux utilisateurs du site allomundosms.com, tel que décrit à l'article 2 des présentes.
"Site" : désigne le site de allomundosms.com, disponible à l'adresse www.allomundosms.com.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique utilisant le Service.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet d'envoyer des SMS vers le téléphone mobile du correspondant de son choix, en envoi immédiat ou différé.
Pour accéder à ces fonctionnalités, l'Utilisateur doit acheter alimenter son compte allomundoSMS en euros. Ce compte diminue chaque fois que l'Utilisateur envoie un SMS.

3. OBJET DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Service, est subordonnée au respect des présentes Conditions générales de vente tel que prévu à l'article suivant.

4. ACCEPTATION ET MODIFICATION
Acceptation:
ALOMUNDO LUX s.à.r.l fournit le Service à l'Utilisateur sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes Conditions générales de vente.
En tout état de cause, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées lors de la création de son compte sur le Site.

Modification:
Les Conditions de ventes peuvent être modifiées à tout moment par ALOMUNDO LUX s.à.r.l. Dans ce cas, les Conditions de ventes modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Elles sont applicables, à compter de leur mise en ligne, aux SMS envoyés depuis le Site.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, envoyer ou transmettre tout contenu :
à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
qui encourage à la commission de crimes et délits ;
qui incite à la consommation de substances interdites ;
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
qui induise en erreur en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L'Utilisateur s'engage à prendre régulièrement connaissance des Conditions générales de vente et les respecter, ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ; et ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Service. L'Utilisateur accepte sans conditions les présentes conditions générales de vente.

6. OBLIGATIONS DE ALOMUNDO LUX s.à.r.l
ALOMUNDO LUX s.à.r.l s s'engage à :
prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité et la confidentialité du paiement en ligne ;
assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des SMS communiqués par l'Utilisateur, y compris les données personnelles.

7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service. L'Utilisateur utilise le Service sous son entière et exclusive responsabilité. Il reconnaît par ailleurs que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de non respect des dispositions de l'article 5 des présentes.

8. CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs des SMS sont disponibles sur la page "Les prix" : .
Le paiement est immédiatement exigible et peut s'effectuer :
En ligne, par carte bleue nationale ou carte bancaire des réseaux Visa et Eurocard/Mastercard. Lors du paiement par l'Utilisateur, la transmission de ses coordonnées bancaires se fait de façon sécurisée.

9. GARANTIE
L'Utilisateur s'engage à garantir ALOMUNDO LUX s.à.r.l contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'Utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant, du Service dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions de ventes. Cette garantie couvre toute somme que ALOMUNDO LUX s.à.r.l serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.
L'utilisation du Service n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. ALOMUNDO LUX s.à.r.l n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité du Service.